J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07414

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Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination à la commission du développement durable


NOR : ATED0210132A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 2002, Mme Sinaï (Agnès), MM. Tibon-Cornillot (Michel) et Evain (Daniel) sont nommés membres de la commission du développement durable, en remplacement de MM. Bourg (Dominique), Dufour (Dany, Robert) et de Mme Gavarini (Laurence), démissionnaires.